Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires et prestations de traiteur proposées sur le site.
Produits proposés :
Le Jardin Gourmand propose notamment :
- des produits alimentaires disponibles à la commande en ligne ;
- des prestations traiteur pour particuliers ;
- des prestations personnalisées pour professionnels sur devis.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif.
Commandes en ligne :
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande après vérification des informations renseignées.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- confirmation de la commande par Le Jardin Gourmand.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Retrait Click & Collect :
Lors de la commande, le client choisit une date et une heure de retrait.
Le client s’engage à respecter le créneau choisi.
En cas de retard important, Le Jardin Gourmand ne pourra garantir les mêmes conditions de conservation ou de préparation.
Livraison :
Le Jardin Gourmand peut proposer une livraison via un prestataire externe tel que Uber Eats.
Lorsque le client utilise ce service, la commande et la livraison sont soumises aux conditions générales du prestataire concerné.
Tarifs :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Jardin Gourmand se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Paiement :
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
Les commandes alimentaires validées ne peuvent donc généralement pas faire l’objet d’une annulation après préparation.
Prestations sur devis :
Les prestations personnalisées font l’objet d’un devis précisant notamment :
- la nature de la prestation ;
- le nombre de personnes ;
- les tarifs ;
- les conditions de réalisation.
La prestation est confirmée après acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci.
Allergènes :
Le client doit signaler toute allergie ou restriction alimentaire lors de la commande ou de la demande de devis.
Le Jardin Gourmand met tout en œuvre pour informer ses clients, mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans son environnement de production.
Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée rapidement à :
contact@le-jardingourmand.fr
Le client devra fournir les informations permettant l’analyse de sa demande.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.